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Scrutin public ordinaire n°4408

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 février 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 51
  • Contre : 1
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :