Scrutin public ordinaire n°4411

Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 février 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 114
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :