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Scrutin public ordinaire n°442

Sur l'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 31
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :