Scrutin public ordinaire n°447

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 50
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :