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Scrutin public ordinaire n°45

Sur l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 87
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :