Scrutin public ordinaire n°454

Sur le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 73
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :