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Scrutin public ordinaire n°457

Sur le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 82
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :