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Scrutin public ordinaire n°464

Sur l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 58
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

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