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Scrutin public ordinaire n°469

Sur l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 59
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :