Scrutin public ordinaire n°470

Sur l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 58
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :