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Scrutin public ordinaire n°471

Sur l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 65
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :