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Scrutin public ordinaire n°472

Sur l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 59
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :