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Scrutin public ordinaire n°480

Sur l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 142
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :