⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public solennel n°483

Sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 avril 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 368
  • Contre : 169
  • Abstention : 17

À la demande de : Gouvernement.

Votes :