Scrutin public ordinaire n°484

Sur l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 152
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :