Scrutin public ordinaire n°486

Sur l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 avril 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 91
  • Contre : 22
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :