⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°490

Sur l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 76
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :