Scrutin public ordinaire n°494

Sur l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 78
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche et Président du groupe La France insoumise.

Votes :