Scrutin public ordinaire n°502

Sur l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 95
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :