⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Scrutin public ordinaire n°510

Sur l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 avril 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 64
  • Contre : 25
  • Abstention : 14

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :