Scrutin public ordinaire n°529

Sur l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 avril 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 77
  • Contre : 31
  • Abstention : 46

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche, Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Président du groupe La France insoumise.

Votes :