Une initiative de RegardsCitoyens.org

⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public solennel n°54

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 201
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org