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Scrutin public solennel n°56

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 65
  • Contre : 134
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :