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Scrutin public ordinaire n°58

Sur l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 72
  • Contre : 206
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :