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Scrutin public ordinaire n°59

Sur l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 133
  • Contre : 153
  • Abstention : 15

À la demande de : Président du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants et Président du groupe La France insoumise.

Votes :