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Scrutin public ordinaire n°596

Sur l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 74
  • Contre : 85
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :