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Scrutin public ordinaire n°6

Sur l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 138
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :