Scrutin public ordinaire n°604

Sur l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :