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Scrutin public ordinaire n°617

Sur l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 71
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :