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Scrutin public ordinaire n°621

Sur l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 49
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :