Scrutin public ordinaire n°647

Sur l'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 mai 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 1
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :