Scrutin public ordinaire n°66

Sur l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 88
  • Contre : 183
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :