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Scrutin public ordinaire n°661

Sur l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 61
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants et Président du groupe Les Républicains.

Votes :