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Scrutin public ordinaire n°670

Sur l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 61
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :