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Scrutin public ordinaire n°677

Sur le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mai 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 65
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :