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Scrutin public ordinaire n°68

Sur l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 59
  • Contre : 152
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :