Scrutin public ordinaire n°681

Sur l'amendement n° 1791 de la commission du développement durable et l'amendement identique après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 25
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :