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Scrutin public ordinaire n°69

Sur l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 63
  • Contre : 131
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :