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Scrutin public ordinaire n°698

Sur l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 61
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :