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Scrutin public ordinaire n°70

Sur l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 171
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :