Scrutin public ordinaire n°702

Sur l'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 2
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :