Scrutin public ordinaire n°703

Sur l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 54
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :