Scrutin public ordinaire n°714

Sur l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 72
  • Abstention : 24

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :