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Scrutin public ordinaire n°715

Sur l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 54
  • Abstention : 25

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :