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Scrutin public ordinaire n°732

Sur l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :