Scrutin public ordinaire n°734

Sur l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 46
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :