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Scrutin public ordinaire n°735

Sur l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :