Scrutin public ordinaire n°737

Sur l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 30
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :