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Scrutin public ordinaire n°739

Sur l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 47
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :