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Scrutin public ordinaire n°742

Sur l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 54
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :